Définition
L’autopartage entre particuliers fait l’objet d’une définition validée par l’ADEME et le ministère des Transports.Les critères cumulatifs définissant l’autopartage entre particuliers (AEP) sont les suivants :
- 1. Usage partagé d’un ou plusieurs véhicules.
- 2. Véhicules possédés individuellement, en indivision ou via une association.
- 3. Pour des trajets différents à des moments différents (ce qui le distingue du covoiturage, mais on peut aussi faire du covoiturage entre autopartageurs, bien sûr).
- 4. Entre personnes se connaissant (amis, voisins, collègues...) ou mises en relation par un tiers (connaissance commune, association, collectivité locale...) et n’appartenant pas au même ménage fiscal.
- 5. Relation et usage du véhicule inscrits dans la durée, tout en restant réversible.
- 6. Simple partage des frais, sans bénéfice pour le propriétaire du véhicule.
Définition d’un ménage fiscal (INSEE) : Un ménage fiscal est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Par exemple, un couple de concubins, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus constitue un seul ménage fiscal parce qu'ils sont répertoriés dans le même logement, même s'ils constituent deux contribuables distincts au sens de l'imposition sur les revenus. De même, des adultes figurant sur la déclaration de revenus de leurs parents font partie du même foyer fiscal et donc a fortiori du même ménage fiscal. En revanche, des colocataires non concubins ne constituent pas un ménage fiscal mais un ménage dit complexe.
En février 2025, Bruno CORDIER (ADETEC) définit 5 formes d'autopartage :
- Autopartage entre particuliers
- Location de véhicule entre particuliers
- Services d’autopartage
- Partage des véhicules de service des employeurs
- Autopartage entre personnes morales